Politique de confidentialité

Nous transférons des données personnelles, y compris des données de santé, vers la Tunisie dans le cadre de nos services de coordination médicale. La Tunisie ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'art. 45 du RGPD. Les transferts vers nos partenaires cliniques tunisiens sont donc fondés sur des clauses contractuelles types (CCT) conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission (art. 46, par. 2, lit. b du RGPD), complétées par une évaluation d'impact du transfert (TIA) portant sur les droits d'accès des autorités tunisiennes. Pour les transferts à l'initiative du patient, l'art. 49, par. 1, lit. b du RGPD (exécution d'un contrat à la demande de la personne concernée) peut également s'appliquer.

Lors de l'utilisation des CCT, nous appliquons le Module 1 (Responsable-à-Responsable) ou le Module 2 (Responsable-à-Sous-traitant) selon le rôle du partenaire clinique tunisien. Avant tout transfert, nous effectuons une évaluation d'impact du transfert pour analyser les lois tunisiennes applicables, notamment les droits d'accès des autorités publiques. Le cas échéant, nous mettons en œuvre des mesures techniques et contractuelles complémentaires pour garantir un niveau de protection équivalent.

De nombreux prestataires ont donné des garanties contractuelles allés au-delà des clauses contractuelles types, qui protègent les données au-delà des clauses contractuelles types. Celles-ci comprennent des garanties concernant le chiffrement des données ou l'obligation pour le tiers d'informer les personnes concernées lorsque les autorités répressives souhaitent accéder aux données.

Nous utilisons également Google Drive (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis) pour archiver les fichiers soumis via le formulaire de consultation. Les fichiers sont stockés dans des dossiers identifiés par votre référence patient. Google traite ces données en tant que sous-traitant dans le cadre d’un accord de traitement de données incorporant les clauses contractuelles types (décision (UE) 2021/914, Art. 46 al. 2 lit. c RGPD). La politique de confidentialité de Google est disponible sur https://policies.google.com/privacy.

Sauf indication contraire expresse dans la présente politique de confidentialité, les données conservées chez nous seront supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et que leur suppression n'est pas contraire aux obligations légales de conservation.

Si les données ne sont pas supprimées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légitimes, leur traitement sera restreint, c'est-à-dire que les données seront bloquées et ne seront pas traitées à d'autres fins.

Nous nous réservons le droit d'informer de temps à autre par e-mail ou d'autres moyens électroniques les clients ayant déjà utilisé nos services sur nos offres, à moins qu'ils ne s'y soient opposés. La base juridique de ce traitement est l'art. 6, par. 1, phrase 1, lit. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le marketing direct.

Les clients peuvent s'opposer à tout moment à l'utilisation de leur adresse e-mail à des fins publicitaires, sans frais supplémentaires, par exemple via le lien en bas de chaque e-mail ou par e-mail à notre adresse indiquée ci-dessus.

Les personnes intéressées ont la possibilité de s'abonner à une newsletter gratuite. Nous traitons les données fournies lors de l'inscription exclusivement pour l'envoi de la newsletter. L'inscription se fait en cochant la case correspondante sur notre site web ou par une autre action claire, la base juridique étant l'art. 6, par. 1, phrase 1, lit. a du RGPD.

Le consentement peut être retiré à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien correspondant dans la newsletter ou par notification à notre adresse e-mail. Le traitement des données jusqu'au retrait reste licite même en cas de retrait.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité avec effet pour l'avenir. Une version à jour est toujours disponible ici.

Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons en mettant à jour la date "Dernière mise à jour" en haut de cette politique et, le cas échéant, en fournissant une notification supplémentaire via notre site web ou par e-mail.